Informations complémentaires
| ACCA (ou Groupements ou Sociétés) | Moins de 10 membres, 11 à 20 membres, 21 à 50 membres, 51 à 90 membres, 91 à 120 membres, Plus de 120 membres |
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Protection juridique des sociétés de chasse
34€ – 129€
Ce contrat permet :
- D’assumer la défense des Associations et Groupements des Acteurs Bénévoles de la Chasse (ACCA, AICA, SOCIETES, GROUPEMENTS DE LOUVETIERS ET ADGCP) assurés par l’intermédiaire du Cabinet BANK, de leurs Dirigeants, Membres du Bureau et Chargés de Missions lorsqu’ils sont mis en cause ou assignés en raison de leur activité associative.
- De réclamer réparations des préjudices matériels qu’ils ont subis.
- Sont toujours exclus : les faits intentionnels ou dolosifs, les manquements délibérés aux textes légaux.
- Demeurent également en dehors du champ du contrat les procédures qui relèvent de l’action «politique» de vos Fédérations ou Instances Nationales (exemple volonté de contester, en dehors de tout préjudice directement subi, un décret ou une Loi) et les actions relevant, normalement, du contrat d’assurances «RC».
(Les frais d’avocats et de procédure sont pris en compte selon un barème préétabli, vous recevrez un exemplaire complet des conditions du contrat).
Contrat groupe souscrit auprès de CFDP sous le n° CHA1PJ2022/23
