PROTECTION DES DONNEES CARACTERE PERSONNEL
BANK, CLC International Assurances (et ses filiales) accordent une grande importance à la protection et la sécurité des données sous leur responsabilité et a, à ce titre, déterminé sa politique relative à la protection des données personnelles accessible dans la notice mise en ligne sur son site internet :
https://www.clcassurances.com/fr/donnees-personnelles.html BANK, CLC International Assurances et ses filiales, en leur qualité de Responsable de traitement, sont amenés dans le cadre de l’étude de la demande de contrat d’assurance ou de capitalisation et de l’exécution du Contrat à collecter des données personnelles relatives aux parties et autres personnes concernées par le contrat. BANK, CLC International Assurances et ses filiales s’engagent à ce titre à se conformer, et à faire respecter par ses collaborateurs et sous-traitants, la législation afférente en vigueur, notamment la loi 78-17 modifiée. Ces données sont exclusivement destinées à BANK, CLC International Assurances et ses filiales, à ses partenaires contractuellement liés, ainsi que le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. Elles sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les parties et autres personnes concernées par le contrat bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement relatif aux données les concernant ainsi qu’un droit à la portabilité, qu’elles peuvent exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de BANK par mail : bank@bankassurances.com et CLC par mail à l’adresse risquesetconformite@groupe-clc.com ou par courrier : BANK Service risques et conformité 49 allées des Demoiselles, CS 20524, 31005 Toulouse Cedex 6 et CLC INTERNATIONAL ASSURANCES – Allée de Brazzaville- CS 70189 33882 Villenave d’Ornon CEDEX. S’agissant des données collectées exclusivement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
RECLAMATION
Nous vous recommandons de prendre contact avec notre société, auprès de votre interlocuteur habituel. Vous pouvez également vous adresser par écrit au service réclamation du cabinet BANK:, CS 20524, 31005 Toulouse Cedex 6 ou par mail bank@bankassurances.com
Si un différend éventuel persistait après la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance : TSA 50110 75441 Paris cedex 09 / www.mediation-assurance.org
5) Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : Monassurancechasse.fr
6) Confidentialité
Déclaration CNIL : 1799363
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit d’écrire à contact@monassurancechasse.fr
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : Cabinet BANK – CS 20524 – 31005 Toulouse Cedex 6.