Je suis Président d’une association de chasse et je veux assurer la RC ?

Responsabilité civile

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires pouvant vous incomber en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers du fait :

De vos dirigeants, vos adhérents, des coactionnaires de chasse et tous invités, soit à I‘un d’eux, soit à tous autres tiers participants ou non à Ia chasse sur les territoires de chasse lorsque votre qualité d’organisateur est mise en jeu au cours d’une réunion de chasse ;
De vos dirigeants, préposés et auxiliaires de chasse pendant l’exercice de leurs fonctions et par vos gardes-chasse en dehors de Ia période légale de chasse ;
Des terrains et de leurs installations de chasse, telles que rendez-vous de chasse, palombières dont vous êtes propriétaire, locataire ou usager ;
De manifestations à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas organisés par vous-même et exclusivement réservés aux membres de la société, du groupement ou de l’association, et à leurs invités,
En raison de l’occupation temporaire de locaux (prêt salle pour votre AG…)
De l’organisation de ball trap sous réserve que les pratiquants se munissent d’un casque et une paire de lunettes
De la vente ou le don de bracelets,
De la vente ou le don de venaison.

Les conséquences pécuniaires pouvant vous incomber, en raison des dommages :

Causés aux récoltes, aux cultures et aux propriétés à l’occasion de la chasse ou de la destruction d’animaux nuisibles ou malfaisants ;
Résultant de I‘emploi de pièges et d’appâts utilisés conformément à la législation en vigueur ;
Occasionnés par le gibier lors des actions de chasse